CONDITIONS GÉNÉRALES

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Dernière mise à jour – 22 juin 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR.

CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » POUR UN LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ OU DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE D’AUTEUR, OU UTILISER LE LOGICIEL OU LES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR OU UN UTILISATEUR NON PROFESSIONNEL, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN TÉLÉCHARGEANT UN LOGICIEL OU UNE RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS AVOIR ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS PERDEZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

ACCEPTATION

Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur est soumise à votre acceptation des présentes Conditions générales ainsi qu’à votre acceptation des conditions supplémentaires. Le Contrat incorpore par référence les documents suivants : (i) les présentes Conditions générales contenant les conditions générales applicables à tous les Logiciels Allegorithmic et à toutes les Ressources protégées par le droit d’auteur, (ii) les Conditions générales spécifiques (y compris les Conditions d’utilisation) contenant les conditions supplémentaires du Logiciel ou de la Ressource protégée par le droit d’auteur que vous concédez sous licence et les frais connexes, (iii) les Licences tierces régissant l’utilisation de certains logiciels tiers qui pourraient être intégrés au Logiciel ou à la Ressource protégée par le droit d’auteur que vous concédez sous licence conformément au Contrat. Lorsque le terme « Contrat » est utilisé dans l’un de ces documents, Allegorithmic fait référence collectivement à l’ensemble de ces documents, c’est-à-dire à (i), (ii) et (iii) ci-dessus. Le Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous l’acceptez dans le cadre du processus de licence en ligne d’Allegorithmic.

En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions générales et les termes des Conditions générales spécifiques, les termes des présentes Conditions générales prévaudront, sauf mention expresse contraire dans les Conditions générales spécifiques.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent Contrat, les termes en majuscules auront le sens qui leur est attribué dans le présent article 1 ou ailleurs dans le présent Contrat.

• « Contrat » désigne (i) les présentes Conditions générales, (ii) les Conditions générales spécifiques et (iii) les Licences tierces qui sont incorporées aux présentes par référence.
• « Allegorithmic » désigne une société à responsabilité limitée française dont le siège social est situé 3 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, France, qui est développeur et propriétaire du Logiciel et de certaines Ressources protégées par le droit d’auteur, sous réserve des droits de tiers sur le Logiciel.
• « Compte Allegorithmic » désigne le compte d’abonnement d’un Utilisateur Allegorithmic, auquel est accordé une licence à durée limitée mensuelle ou annuelle sur l’ensemble d’outils Substance tel que défini ci-dessous, renouvelable mensuellement ou annuellement.
• « Ressource protégée par le droit d’auteur » désigne une ressource protégée par le droit d’auteur appartenant à Allegorithmic.
• « Ressource protégée par le droit d’auteur » désigne le contenu multimédia interactif, y compris, sans s’y limiter, les documents, les pinceaux, les correctifs, les images HDR (High Dynamic Range), les maillages, les fichiers Substance et toute autre forme d’œuvres soumises aux lois sur le droit d’auteur, qui sont distribués via (i) une licence propriétaire Allegorithmic sur Substance Source ou une autre plate-forme propriétaire Allegorithmic ou (ii) une Licence Creative Commons sur Substance Share.
• « Conditions commerciales » désigne le Prix que vous devez payer comme indiqué sur le Site Web Allegorithmic, les devis, les factures, la liste de prix ou les Conditions générales spécifiques applicables, selon le cas, pour votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur.
• « Utilisation commerciale » désigne l’Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur dans le but de générer des revenus directs ou indirects.
• « Consommateur » désigne une personne physique qui acquiert le Logiciel ou la Ressource protégée par le droit d’auteur à des fins qui ne relèvent pas de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de cette personne, et qui ne fait aucune Utilisation commerciale du Logiciel.
• « Licence Creative Commons » désigne une licence publique régissant Votre Utilisation de toute Ressource protégée par le droit d’auteur distribuée sur Substance Share.
• « Documentation » désigne les manuels d’utilisation, les instructions et les didacticiels du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur appartenant à Allegorithmic, qu’Allegorithmic met généralement à la disposition de ses clients utilisateurs finaux.
• « Prix » désigne tous les frais, coûts et dépenses définis dans les Conditions commerciales qui sont exigibles pour Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur.
• « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle actuels et futurs, y compris les droits d’auteur, les marques, les noms commerciaux, les noms d’activité commerciale, les noms de domaine, les droits de conception, les inventions, les informations confidentielles, les secrets commerciaux et le savoir-faire, y compris le savoir-faire commercial, les brevets, modèles d’utilité, droits de base de données et tous les droits de propriété similaires ou analogues de quelque nature que ce soit et dans chaque cas dans n’importe quelle partie du monde et qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris, en relation avec ce qui précède, les enregistrements accordés et les demandes d’enregistrement et les renouvellements, les réversions et les extensions.
• « Personne morale » désigne toute entreprise, société, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société en commandite, société en commandite à responsabilité limitée, entreprise individuelle, coentreprise ou autre forme d’organisation commerciale, et comprend, sans s’y limiter, toute administration, à but non lucratif, établissement d’enseignement ou universitaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute école primaire ou secondaire, école professionnelle, collège ou université. La Licence souscrite par une Personne morale compte tenu de son Chiffre d’affaires ne servira qu’aux fins de cette Personne morale et ne pourra pas être étendue à ses filiales ou sociétés affiliées sans le consentement écrit préalable d’Allegorithmic. Les Licences souscrites par une personne morale affiliée détenue à 100 % ou à plus de quatre-vingt-dix (90) % d’un groupe seront souscrites compte tenu de l’ensemble du Chiffre d’affaires agrégé du groupe.
• « Licence » désigne le droit limité d’utiliser le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur, comme indiqué dans les présentes Conditions générales et dans les Conditions générales spécifiques applicables. Vous trouverez ci-dessous la définition des licences disponibles :
• « Licence universitaire » désigne une Licence d’utilisation du Logiciel accordée à un établissement d’enseignement ou universitaire. Les Licences universitaires sont destinées à une utilisation universitaire et éducative et ne doivent servir à aucune Utilisation commerciale.
• « Licence Grands comptes » désigne une Licence du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur accordée à des Personnes morales (i) qui ne sont pas des organismes d’éducation et/ou universitaires (ii) qu’elles soient commerciales ou à but non lucratif, ayant un Chiffre d’affaires supérieur à 100 000 000 USD. Les Licences Grands comptes ne peuvent pas être souscrites sur le site Web Allegorithmic. Un Utilisateur demandant une Licence Grands comptes doit contacter Allegorithmic directement pour recevoir une description de service et un devis. Les organismes d’État ne peuvent pas souscrire des Licences Grands comptes.
• « Licence d’évaluation » désigne une Licence accordée à l’Utilisateur pour une version limitée du Logiciel (le « Logiciel d’évaluation ») pour une durée limitée, généralement de trente (30) jours, sauf accord contraire express d’Allegorithmic (la « Période d’évaluation »), pour permettre à l’Utilisateur d’évaluer le Logiciel dans le cadre de ses besoins commerciaux internes afin de déterminer s’il faut acheter la version n’étant plus une version d’évaluation du Logiciel. L’Utilisation commerciale, la publication ou la redistribution du Logiciel, des fichiers Substance ou du Contenu de titulaire de licence est strictement interdite dans le cadre d’une Licence d’évaluation.
• « Licence flottante » désigne une Licence permettant de partager l’Utilisation du Logiciel entre plusieurs Utilisateurs individuels d’une Personne morale. Les Utilisateurs de la Licence flottante peuvent utiliser le Logiciel simultanément sur un nombre quelconque d’ordinateurs à condition qu’une Licence pour le nombre d’ordinateurs utilisant le Logiciel simultanément ait été achetée. Le Contrat applicable au même groupe d’utilisateurs d’une Licence flottante sera le Contrat en vigueur dès le premier téléchargement par la Personne morale, le cas échéant.
• « Licence indépendante » désigne une Licence d’utilisation du Logiciel accordée à (i) un individu, étant ou non un utilisateur professionnel, ou une Personne morale, qu’elle soit commerciale ou à but non lucratif, avec un Chiffre d’affaires n’excédant pas 100 000 USD au cours de l’exercice précédent. Les organismes d’État ne peuvent pas souscrire des Licences indépendantes.
• « Non destiné à la revente » ou « NFR » désigne une Licence accordée à l’Utilisateur pour une durée limitée afin d’utiliser le Logiciel dans un environnement qui n’est pas un environnement de production à des fins (i) de développement et de test internes ou (ii) éducatives et de formation internes, le tout dans Vos propres locaux et équipements. L’Utilisation commerciale, la publication ou la redistribution du Logiciel, du Contenu Substance ou du Contenu de titulaire de licence est strictement interdite dans le cadre d’une Licence NFR.
• « Licence Pro » désigne une licence pour le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur accordée à un utilisateur professionnel ou à une Personne morale, qu’elle soit commerciale ou à but non lucratif, autre qu’une entité éducative et/ou universitaire, avec un Chiffre d’affaires annuel compris entre 100 000 USD et 100 000 000. À des fins de clarification, tout sous-traitant travaillant pour le compte de l’Utilisateur doit souscrire une Licence Pro le cas échéant, nonobstant son chiffre d’affaires.
• « Licence Étudiant » désigne une Licence pour le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur accordée à un (i) Utilisateur qui doit être un étudiant ou un enseignant inscrit dans un établissement d’enseignement accrédité, (ii) et non un établissement d’enseignement, universitaire, à but non lucratif ou gouvernemental. Une Licence Étudiant doit être utilisée exclusivement pour l’apprentissage, et ne peut être utilisée pour aucune Utilisation commerciale, ni aucune utilisation concurrente d’Allegorithmic. À ce titre, la Licence Étudiant peut être utilisée pour créer un portfolio ou toute œuvre créée par l’Utilisateur pendant ses études ou pour des concours. Une preuve via la carte d’étudiant sera communiquée à Allegorithmic au moment de la demande de Licence Étudiant. Une Licence Étudiant est valable un (1) an.
• « Contenu de titulaire de licence » désigne les textures, images ou autres contenus autrement appelés œuvres dérivées que Vous avez développés à partir de Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur.
• « Utilisation non commerciale » désigne Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur à toutes fins conformément aux conditions du présent Contrat, mais exclut expressément toute Utilisation commerciale.
• « Utilisateur professionnel » désigne un Utilisateur faisant une Utilisation commerciale du Logiciel et/ou des Ressources protégées par le droit d’auteur, à condition que cet Utilisateur puisse souscrire une Licence indépendante ou une Licence professionnelle.
• « Chiffre d’affaires » désigne le chiffre d’affaires brut annuel, tant opérationnel que non opérationnel, ou les fonds levés et/ou octroyés, tels que comptabilisés par la Personne morale au cours de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires est défini en USD ou un montant équivalent dans une autre devise.
• « Logiciel » désigne le produit logiciel propriétaire Allegorithmic, qui Vous est concédé sous licence en vertu des Conditions générales spécifiques conclues entre Allegorithmic et Vous.
• « Conditions générales spécifiques » désigne les conditions générales spécifiques et/ou les conditions d’utilisation contenant les conditions supplémentaires, y compris le Prix applicable, le cas échéant, régissant Votre Utilisation d’un Logiciel ou d’une Ressource protégée par le droit d’auteur spécifique.
• « Fichier Substance » désigne la texture et/ou le filtre créés à partir de Votre Utilisation du Logiciel ou mis à votre disposition en tant que Ressource protégée par le droit d’auteur.
• « Substance Share » désigne la plate-forme d’échange en ligne gratuite d’égal à égal détenue et exploitée par Allegorithmic à partir de laquelle un Utilisateur peut partager, utiliser et s’appuyer sur les Ressources protégées par le droit d’auteur pour créer son Contenu de titulaire de licence conformément à la licence Creative Commons.
• « Substance Source » désigne la bibliothèque de contenu en ligne propriétaire détenue et gérée par Allegorithmic à partir de laquelle un Utilisateur peut acheter et télécharger des Ressources protégées par le droit d’auteur qu’Allegorithmic distribue de temps à autre.
• « Durée » désigne la durée de la Licence qui Vous est accordée en vertu du Contrat, comme indiqué à l’article 12.2 des Conditions générales.
• « Licences tierces » désigne les conditions générales de tout logiciel tiers intégré au Logiciel.
• « Fournisseur tiers » désigne une personne non affiliée à Allegorithmic qui fournit des Ressources protégées par le droit d’auteur sur Substance Share et/ou Substance Source.
• « Utilisation » désigne le chargement, l’installation et l’utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur conformément aux conditions du Contrat.
• « Utilisateur » désigne une personne physique autorisée par Allegorithmic à utiliser le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur.
• « Site Web » ou « Site Allegorithmic » désigne ce Site Web accessible à l’adresse www.substance3d.com détenu et géré par Allegorithmic.
• « Vous » désigne l’Utilisateur ou la Personne morale utilisant le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur en tant que titulaire de la licence.
• « Votre » se rapporte à Vous ou est réalisé ou exécuté par Vous.

2. CONDITION PRÉALABLE À LA LICENCE DE TOUT LOGICIEL OU RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR

Vous devez accepter les Conditions générales spécifiques applicables à un Logiciel ou à une Ressource protégée par le droit d’auteur pour avoir le droit d’utiliser un Logiciel ou une Ressource protégée par le droit d’auteur. Votre acceptation des présentes Conditions générales à elle seule ne vous confère pas le droit d’utiliser un Logiciel ou une Ressource protégée par le droit d’auteur. En outre, votre acceptation des Conditions générales spécifiques d’un Logiciel ou d’une Ressource protégée par le droit d’auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d’utiliser d’autres Logiciels ou Ressources protégées par le droit d’auteur tant que vous n’avez pas accepté les Conditions générales spécifiques applicables au Logiciel ou aux Ressources protégées par le droit d’auteur que vous avez l’intention d’utiliser.

3. RESTRICTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU LOGICIEL

En ce qui concerne le Logiciel et sauf dans les cas expressément autorisés par le Contrat :

3.1 Vous n’êtes pas autorisé à, et ne devez pas aider, permettre, autoriser ou autrement laisser un tiers :

• copier (sauf en cours de chargement ou d’installation), altérer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées du Logiciel,
• décompiler, désassembler ou autrement faire de l’ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Logiciel (sauf autorisation expresse en vertu de la loi applicable) ou des données techniques, savoir-faire, secrets commerciaux, processus, techniques, spécifications, protocoles, méthodes, algorithmes, interfaces, idées, solutions, structures ou autres informations intégrées ou utilisées dans le Logiciel,
• louer, prêter, louer à bail, vendre, grever, distribuer, concéder en sous-licence ou autoriser autrement l’utilisation du Logiciel ou son accès par des tiers,
• supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété ou de restriction apposée sur le Logiciel ou contenue dans celui-ci,
• contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection technologique contenue ou prise en charge par le Logiciel, ou toute copie, partie, extrait ou œuvre dérivée de celui-ci,
• utiliser le Logiciel d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale,
• utiliser le Logiciel d’une manière qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d’Allegorithmic ou de tout tiers.

3.2 Vous ne devez pas :

(i) fournir, divulguer, afficher ou rendre disponible de toute autre manière le Logiciel ou toute copie, partie, extrait ou œuvre dérivée de celui-ci, ou autoriser l’utilisation de tout ce qui précède par ou au profit de plusieurs utilisateurs ou de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, en téléchargeant le Logiciel sur un réseau ou un service de partage de fichiers en temps partagé, ou sur la base d’un service d’abonnement, sur un hébergement, cloud, service-bureau, ou pour la réalisation de tout service tiers d’administration, d’externalisation ou autre,

(ii) agir de façon à entraîner l’assujettissement du Logiciel à une licence open source (ou licence similaire) qui nécessite comme condition d’utilisation, la modification ou la distribution du Logiciel, y compris la partie d’exécution de celui-ci ; et en particulier, cela impliquerait que le Logiciel soit :
(A) divulgué ou distribué sous forme de code source,
(B) concédé sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées, ou
(C) redistribuable gratuitement, ni

(iii) utiliser le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur :
(A) soit pour concurrencer de façon déloyale tout logiciel propriétaire Allegorithmic ;
(B) ou pour la recherche, le développement et la commercialisation de produits, ressources, services ou technologies de création de textures et/ou de matériaux, basés sur ou dérivant du machine learning, y compris l’apprentissage approfondi, et/ou d’autres techniques d’intelligence artificielle.

4. UTILISATION DU LOGICIEL

4.1 Conditions de licence du Logiciel

Sous réserve des conditions générales du Contrat, y compris les Conditions générales spécifiques applicables pour un Logiciel particulier, et Votre respect de celles-ci, y compris Votre paiement du Prix exigible le cas échéant, Allegorithmic Vous accorde, pour la Durée du présent Contrat, une Licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non divisible, révocable, uniquement pour installer et exécuter la forme exécutable du Logiciel tel que l’indique l’article 4.2, uniquement pour Votre usage interne par un seul Utilisateur, dans le but de développer votre Contenu de titulaire de licence.

La Licence du Logiciel Vous accorde le droit d’accéder à la Documentation spécifique au Logiciel que Vous concédez sous licence.

Allegorithmic s’engage à livrer le Logiciel dans les deux (2) jours ouvrables suivant le paiement de Votre commande.

Sauf si vous détenez une Licence d’évaluation, la Licence vous donne le droit de créer vos propres ressources et Contenus de titulaire de licence. Bien que vous ne soyez pas autorisé en vertu de la Licence à redistribuer le Logiciel, vous êtes autorisé à redistribuer votre Contenu de titulaire de licence.

Allegorithmic peut afficher Votre logo sur les pages du site Web des utilisateurs d’Allegorithmic Substance, à moins que Vous ayez notifié Allegorithmic par écrit de ne pas le faire.

4.2 Une Licence par Utilisateur

Chaque Utilisateur du Logiciel doit détenir une (1) Licence valide du Logiciel. Sauf si vous détenez une Licence d’évaluation, la Licence peut être installée sur deux (2) ordinateurs distincts par l’Utilisateur, à condition que ces ordinateurs vous appartiennent, que cette copie constitue un « Logiciel » à toutes les fins du présent Contrat et que vous ne soyez pas autorisé à utiliser les deux copies simultanément.

4.3 Licence flottante

Si votre Licence est flottante, vous pouvez installer ce Logiciel sur autant d’ordinateurs que nécessaire pour l’Utilisation par tout Utilisateur autorisé à condition qu’il y ait une (1) licence par Utilisateur individuel simultané.

5. RESTRICTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

En ce qui concerne les Ressources protégées par le droit d’auteur et sauf autorisation expresse en vertu du Contrat :

5.1 Vous n’êtes pas autorisé à, et ne devez pas aider, permettre, autoriser ou autrement laisser un tiers :

• décompiler, désassembler ou autrement faire de l’ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Logiciel (sauf autorisation expresse en vertu de la loi applicable) ou des données techniques, savoir-faire, secrets commerciaux, processus, techniques, spécifications, protocoles, méthodes, algorithmes, interfaces, idées, solutions, structures ou autres informations intégrées ou utilisées dans les Ressources protégées par le droit d’auteur,
• louer, prêter, louer à bail, vendre, grever, distribuer, concéder en sous-licence ou autoriser autrement l’utilisation de la Ressource protégée par le droit d’auteur ou son accès par des tiers,
• supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété ou de restriction apposée sur les Ressources protégées par le droit d’auteur ou contenue dans celles-ci,
• contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection technologique contenue ou prise en charge par la Ressource protégée par le droit d’auteur, ou toute copie, partie, extrait ou œuvre dérivée de celle-ci,
• utiliser la Ressource protégée par le droit d’auteur d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale,
• utiliser la Ressource protégée par le droit d’auteur d’une manière qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité d’Allegorithmic ou de tout tiers.

5.2 Vous ne devez pas :
(i) fournir, divulguer, afficher ou rendre disponible de toute autre manière la Ressource protégée par le droit d’auteur ou toute copie, partie, extrait ou œuvre dérivée de celle-ci, ou autoriser l’utilisation de tout ce qui précède par ou au profit de plusieurs utilisateurs ou de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, en téléchargeant le Logiciel sur un réseau ou un service de partage de fichiers en temps partagé, ou sur la base d’un service d’abonnement, sur un hébergement, cloud, service-bureau, ou pour la réalisation de tout service tiers d’administration, d’externalisation ou autre,

(ii) agir de façon à entraîner l’assujettissement du Logiciel à une licence open source (ou licence similaire) qui nécessite comme condition d’utilisation, la modification ou la distribution du Logiciel, y compris la partie d’exécution de celui-ci ; et en particulier, cela impliquerait que le Logiciel soit :
(A) divulgué ou distribué sous forme de code source,
(B) concédé sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées, ou
(C) redistribuable gratuitement ; et

(iii) utiliser le Logiciel pour développer un service, une solution ou un Logiciel concurrents.

6. UTILISATION DES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

6.1 Sous réserve du présent Contrat, y compris les Conditions générales spécifiques aux Ressources protégées par le droit d’auteur qui Vous sont applicables, et Votre respect de celles-ci, y compris Votre paiement du Prix exigible le cas échéant, Allegorithmic ou le Fournisseur tiers, selon le cas, Vous accorde, pour la Durée du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pour utiliser une Ressource protégée par le droit d’auteur et accéder à sa Documentation, le cas échéant.

6.2 Nonobstant toute disposition contraire aux article 5 et 2.3 ci-dessus des Conditions d’utilisation spécifiques de Substance Source, la Licence pour Ressource protégée par le droit d’auteur vous donne le droit de stocker, d’afficher, de modifier la Ressource protégée par le droit d’auteur et de créer du Contenu de titulaire de licence. Vous pouvez redistribuer votre Contenu de titulaire de licence et avez le droit, en vertu de la Licence, de faire toute Utilisation commerciale de votre Contenu de titulaire de licence (c’est-à-dire tant qu’il constitue la valeur principale du Contenu de titulaire de licence). Pour éviter tout doute, vous ne devez pas redistribuer la Ressource protégée par le droit d’auteur indépendamment de votre Contenu de titulaire de licence. Vous ne pouvez redistribuer la Ressource protégée par le droit d’auteur que s’il s’agit d’un composant intégré de votre Contenu de titulaire de licence.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE LOGICIEL ET LES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

7.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et/ou les Ressources protégées par le droit d’auteur vous sont concédés sous licence uniquement et qu’en aucun cas le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur ne peuvent être considérés comme vous étant vendus.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez qu’Allegorithmic (ou ses concédants de licence ou d’autres tiers selon le cas) possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Logiciel et les Ressources protégées par le droit d’auteur (y compris, sans s’y limiter, toute copie, partie, extrait ou œuvre dérivée de ceux-ci, et tout développement, modification ou amélioration de ceux-ci), y compris tous les Droits de propriété intellectuelle.

7.3 En outre, si vous fournissez à Allegorithmic des commentaires, suggestions, soumissions et autres commentaires (qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou sous toute autre forme) concernant le Logiciel ou la Ressource Allegorithmic protégée par le droit d’auteur (ensemble, les « Commentaires »), par la présente, Vous acceptez irrévocablement d’accorder à Allegorithmic tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces Commentaires.

7.4 Vous reconnaissez et acceptez que (i) le Logiciel et les Ressources protégées par le droit d’auteur Allegorithmic sont originaux dans leur intégralité et dans tout élément de ceux-ci, seuls ou combinés, y compris les algorithmes, les interfaces, les fonctionnalités, la conception d’écran et d’autres éléments de ceux-ci, et (ii) selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et le Code français de la propriété intellectuelle et les autres lois et traités applicables en matière de droits de propriété intellectuelle, Allegorithmic est propriétaire du Logiciel et des Ressources Allegorithmic protégées par le droit d’auteur.

7.5 Vous acceptez de ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, marques déposées ou autres mentions de propriété d’Allegorithmic ou de tiers apparaissant sur ou dans le Logiciel ou la Ressource protégée par le droit d’auteur.

8. PRIX ET TAXES

Le cas échéant, Vous acceptez de payer tous les montants dus pour le Logiciel ou les Ressources protégées par le droit d’auteur, comme indiqué dans les Conditions générales spécifiques applicables, les boutiques en ligne, le devis et/ou la facture. Le Prix exigible en vertu du présent Contrat est un montant net et payable en totalité, sans déduction de taxes ou de droits de quelque nature que ce soit. Il vous incombera de payer rapidement toutes les taxes, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation et de retenue à la source associées à ce Contrat et/ou Votre réception ou Utilisation du Logiciel ou de la Ressource protégée par le droit d’auteur, à l’exception des taxes basées sur le chiffre d’affaires net d’Allegorithmic, le cas échéant. Dans le cas où Allegorithmic est tenu de percevoir une taxe dont vous êtes responsable, vous paierez cette taxe directement à Allegorithmic. Si vous payez des retenues à la source qui doivent être payées en vertu de la loi applicable, vous fournirez rapidement à Allegorithmic une preuve écrite des autorités fiscales pour le paiement de ces taxes.

Pour les clients professionnels, aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement préalable. Le retard de paiement est passible de pénalités égales à 10 % des sommes dues, payables à compter du jour suivant le délai de paiement de la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est due en sus sans autre formalité à compter du premier jour de retard de paiement.

Pour les clients de l’Espace économique européen, votre banque peut vous demander d’authentifier votre achat initial en utilisant un mot de passe, un code à usage unique envoyé sur votre numéro de téléphone mobile ou une reconnaissance biométrique. Lorsque vous vous authentifiez, vous nous autorisez également à facturer votre mode de paiement pour vos achats supplémentaires sans nous fournir d’autres informations de paiement ou d’autres instructions (c’est-à-dire que nous effectuerons les paiements futurs de manière indépendante). De tels achats supplémentaires peuvent survenir lorsque nous facturons automatiquement votre mode de paiement dans le cadre d’un abonnement récurrent ou lorsque vous ajoutez ou modifiez des licences ou des produits.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Allegorithmic peut réviser les Conditions générales et les Conditions générales spécifiques (les « Conditions » aux fins du présent article 9) à tout moment pour des raisons légales, de bonnes pratiques ou pour toute autre raison.

Allegorithmic n’utilisera pas ce droit pour apporter des modifications substantielles aux Conditions à Votre détriment sans Vous donner la possibilité de les accepter.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions, vous pouvez résilier la Licence. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement les révisions des Conditions, car elles ont force obligatoire. Toute Utilisation ultérieure que vous faites du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur après une modification des Conditions implique que vous avez accepté les Conditions révisées.

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant et votre utilisation de nos applications et sites Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. ASSISTANCE

Si vous avez une question sur le Logiciel ou une Ressource protégée par le droit d’auteur, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance d’Allegorithmic par courrier électronique à l’adresse fournie sur le site Web d’Allegorithmic.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1 Droit de rétractation

Comme indiqué précédemment dans le préambule du présent Contrat, si vous êtes un consommateur ou un utilisateur non-professionnel, vous comprenez et acceptez qu’en téléchargeant un Logiciel ou une Ressource protégée par le droit d’auteur immédiatement après avoir accepté le présent Contrat, vous perdez par la présente votre droit de rétractation.

12.2 Durée du Contrat

Toute Licence d’évaluation pour le Logiciel d’évaluation sera en vigueur pendant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous avez téléchargé le Logiciel d’évaluation, sauf convention contraire expresse entre Allegorithmic et vous.

Sauf disposition expresse et spécifique contraire dans les Conditions générales spécifiques applicables, toutes les Licences d’abonnement soumises au paiement de Redevances de Licence récurrente prendront effet à compter de la date à laquelle Vous avez téléchargé le Logiciel ou la Ressource protégée par le droit d’auteur, et resteront en vigueur aussi longtemps que Vous êtes à jour avec le paiement des Redevances de Licence.

Sauf disposition expresse et spécifique contraire dans les Conditions générales spécifiques applicables, toutes les Licences intégralement payées pour tout Logiciel ou Ressource protégée par le droit d’auteur accordées en vertu du Contrat seront effectives pour la durée de la protection légale du droit d’auteur applicable, à moins qu’elles ne soient résiliées plus tôt conformément au Contrat.

12.3 Renouvellement tacite

Sauf disposition expresse et spécifique contraire, lorsque vous souscrivez une Licence Substance, un renouvellement tacite s’applique. Ainsi, le Logiciel vous est concédé sous licence dans le cadre d’un programme d’abonnement mensuel ou annuel tacitement renouvelable qui vous permet d’accéder aux dernières versions disponibles, le cas échéant, tant que vous êtes à jour dans le paiement des Redevances de Licence comme indiqué dans les Conditions commerciales.

12.4 Résiliation du Contrat

Sauf disposition expresse et spécifique contraire, vous pouvez annuler votre Licence Substance à tout moment sans frais d’annulation en utilisant l’option d’annulation de paiement sur votre Compte Allegorithmic. Dans ce cas, Vous ne pourrez plus utiliser aucun des Logiciels inclus dans Substance après l’expiration de la durée de votre Licence Substance actuelle, qu’elle soit mensuelle ou annuelle.

Veuillez noter que si vous annulez le Contrat après avoir payé les Redevances de Licence, aucun remboursement ne sera possible.

12.5 Manquement aux obligations découlant du Contrat

En cas de manquement aux obligations découlant du présent Contrat, y compris si vous ne payez pas le Prix, le cas échéant, le présent Contrat sera automatiquement résilié de plein droit et Allegorithmic n’aura aucune obligation de fournir une notification préalable.

12.6 Conséquences de la résiliation

À la résiliation du Contrat, Vous devrez, au choix d’Allegorithmic, soit supprimer et détruire rapidement, soit retourner à Allegorithmic toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. Allegorithmic peut également désactiver le Logiciel à l’expiration de toute Licence.

Toutes les dispositions relatives aux Droits de propriété intellectuelle du Logiciel ou de la Ressource protégée par le droit d’auteur survivront à la résiliation du présent Contrat.

13. AUCUNE GARANTIE

LE LOGICIEL ET LA RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. ALLEGORITHMIC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, Y COMPRIS L’UTILISATION OU LA COMBINAISON DU LOGICIEL AVEC DES APPLICATIONS TIERCES. DE PLUS, ALLEGORITHMIC NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. SI VOUS ACCORDEZ UNE LICENCE DE RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR D’UN FOURNISSEUR TIERS, ALLEGORITHMIC N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS PAR LE FOURNISSEUR TIERS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES PAIEMENTS ONT ÉTÉ EFFECTUÉS À ALLEGORITHMIC. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS D’ALLEGORITHMIC OU AILLEURS NE CRÉE UNE GARANTIE OU UNE CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

14. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ALLEGORITHMIC ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT), L’INDEMNISATION OU AUTRE ET QU’ALLEGORITHMIC OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE AIENT ÉTÉ AVERTIS AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE LOGICIEL OU LA RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR OU À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). EN AUCUN CAS ALLEGORITHMIC OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES OU DE CAPACITÉ D’EXÉCUTION) OU POUR LES COÛTS LIÉS À L’OBTENTION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L’EXÉCUTION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DE LA RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, QU’UNE TELLE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE PLAINTE FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS SURVIVRONT ET DEMEURERONT APPLICABLES QUAND BIEN MÊME UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LE PRÉSENTE CONTRAT NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISER ALLEGORITHMIC, ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS, CONTRE TOUTE POURSUITE ET RÉCLAMATION D’UN TIERS DÉCOULANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU À CELLE DE VOS UTILISATEURS OU À LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSES DÉCOULANT DE PLAINTES, PERTES, DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES.

15. CONFIDENTIALITÉ

15.1 Le Logiciel et les Ressources Allegorithmic protégées par le droit d’auteur et les copies, parties, extraits et œuvres dérivées de ceux-ci (y compris le code source, ou les données techniques, savoir-faire, secrets commerciaux, processus, techniques, spécifications, protocoles, méthodes, algorithmes, interfaces, idées, solutions, structures, architecture technique ou autres informations intégrées ou utilisées dans l’un des éléments ci-dessus) et toute autre information et technologie non publiques qui vous sont divulguées par Allegorithmic dans le cadre du présent Contrat constituent les informations confidentielles Allegorithmic (les « Informations confidentielles Allegorithmic »). Vous vous engagez à protéger les Informations confidentielles Allegorithmic et à ne les divulguer à aucun autre tiers, sauf aux personnes que vous désignez qui en ont besoin et sont liées par écrit par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que les dispositions relatives à la confidentialité des présentes. Vous ne devez pas utiliser les Informations confidentielles Allegorithmic à d’autres fins que celles nécessaires à Votre Utilisation du Logiciel, comme expressément autorisé dans le présent Contrat. Vous devez faire preuve du même degré de diligence que celui dont vous faites preuve pour protéger vos informations propriétaires et confidentielles d’importance similaire.

15.2 Dans le cas où Allegorithmic reçoit des informations confidentielles de votre part, Allegorithmic s’engage à protéger vos informations confidentielles et à ne pas les utiliser, sauf dans le cadre (i) de l’exécution du présent Contrat ou (ii) de Votre Utilisation du Logiciel. De plus, lorsque vous fournissez vos informations confidentielles à Allegorithmic, vous devez marquer toutes vos informations confidentielles comme étant « confidentielles » ou « propriétaires ».

15.3 Les obligations de chaque partie énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations confidentielles dans la mesure où la partie destinataire peut prouver qu’elles :

• étaient déjà en sa possession sans obligation de confidentialité ou restriction d’utilisation avant leur divulgation par ou au nom de la Partie divulgatrice ; ou
• ont été divulguées à la partie destinataire sans aucune obligation de confidentialité ni restriction d’utilisation par un tiers ; ou
• sont tombées dans le domaine public ou tomberont dans le domaine public sans qu’il y ait eu manquement de la part de la Partie destinataire ou de ses agents ou employés ; ou
• sont requises par la loi ou une ordonnance valide d’un tribunal ou d’une autre administration publique, à condition, toutefois, que la Partie destinataire informe rapidement la Partie divulgatrice par écrit dès qu’elle a pris connaissance des exigences légales pertinentes.

16. LOI EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation afin de garantir que ni le Logiciel ni aucune donnée technique s’y rapportant ne sont exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de, ou utilisés à des fins interdites par ces lois et réglementations.

17. DROITS DE VÉRIFICATION

Sur préavis écrit préalable raisonnable d’Allegorithmic, Vous autorisez Allegorithmic ou ses mandataires à vérifier de temps à autre Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur. Vous devez fournir une assistance raisonnable à Allegorithmic ou à ses mandataires dans le cas où une telle vérification est effectuée.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1 Droit applicable. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans égard aux règles ou principes de conflit de loi ni application de ceux-ci. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

18.2 Juridiction. Les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour tout litige découlant de ou en relation avec le présent Contrat, y compris tout litige concernant l’existence, la validité ou la résiliation de celui-ci, dans la mesure permise par la loi applicable.

19. GÉNÉRALITÉS

19.1 Vous comprenez et acceptez que les dommages pécuniaires à eux seuls pourraient ne pas être un recours adéquat et, à ce titre, Allegorithmic aura le droit de demander une injonction devant tout tribunal compétent.

19.2 Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat ou tout droit accordé en vertu des présentes, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable d’Allegorithmic, et toute tentative de votre part de le faire, sans un tel consentement, sera nulle.

19.3 Sauf disposition expresse du présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement.

19.4 Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu du présent Contrat doivent être écrites. Toutes les notifications qui Vous sont adressées peuvent être soit sous la forme d’un courrier électronique, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les notifications adressées à Allegorithmic doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social d’Allegorithmic ou autrement à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou la facture applicable ou à toute autre adresse qui peut être indiquée par Allegorithmic.

19.5 Chaque partie peut faire valoir ses droits respectifs en vertu du Contrat même si elle a renoncé à ce droit ou n’a pas fait valoir les mêmes droits ou d’autres droits dans le passé. Toute renonciation, modification ou amendement de toute disposition du présent Contrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par les représentants autorisés des deux parties.

19.6 Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19.7 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties concernant son objet, et remplace toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son objet, à moins que Vous et Allegorithmic n’ayez signé un contrat distinct régissant Votre Utilisation du Logiciel ou des Ressources protégées par le droit d’auteur.

19.8 Traductions. La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction.

19.9 Tous les termes ou conditions contenus dans votre bon de commande ou tout autre document de commande qui sont incompatibles avec ou en plus des conditions générales du présent Contrat sont rejetés par Allegorithmic et seront réputés nuls.

20. EXCEPTIONS POUR LES UTILISATEURS CONSOMMATEURS

20.1 Si vous êtes un Consommateur et que vous acquérez le Logiciel ou la Ressource protégée par le droit d’auteur pour votre Utilisation individuelle directe et que vous ne faites aucune Utilisation commerciale directe ou indirecte du Logiciel ou de la Ressource protégée par le droit d’auteur, sachez que certains articles des présentes Conditions générales ne vous seront pas applicables, c’est-à-dire les articles 13 (Aucune garantie), 14 (Limites de responsabilité), 18.2 (Juridiction), 19.8 (Traductions).

20.2 Droit de rétractation. Si vous avez téléchargé un Logiciel ou une Ressource protégée par le droit d’auteur spécifique après avoir accepté les Conditions générales spécifiques applicables, Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation conformément à la loi applicable dans la mesure où le droit de rétractation disponible pour les Consommateurs, que vous pouvez exercer dans les quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat, ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique si :
(i) le contenu numérique n’est pas fourni sur un support tangible, et
(ii) l’exécution du contrat a débuté par l’acte de téléchargement par le Consommateur, avec le consentement exprès préalable du Consommateur et la reconnaissance par le consommateur qu’il a perdu son droit de rétractation.
Par conséquent, vous comprenez et acceptez qu’en téléchargeant le Logiciel ou la Ressource protégée par le droit d’auteur et en vous voyant accorder un accès instantané à ce contenu numérique, vous avez perdu votre droit de rétractation.

20.3 Médiation. Si un litige survient entre Vous et Allegorithmic, sachez qu’en tant que Consommateur, vous avez le droit de saisir gratuitement un médiateur afin de parvenir à un accord de règlement avec Allegorithmic. Pour votre information, le médiateur désigné par Allegorithmic est la « Fédération du e-commerce et de la vente à distance » (FEVAD) et le service de médiation e-commerce (60, rue la Boetie – 75008 Paris, France, relationconso@fevad.com).

20.4 Allegorithmic est une société anonyme de droit français au capital de 189 080 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée sous le numéro 448 617 753 au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, avec le numéro de TVA FR91385385844.

L’adresse e-mail de contact est contact@allegorithmic.com ou sales@allegorithmic.com.

SUBSTANCE – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 mars 2019

En vous abonnant à Substance, qui est une formule d’abonnement annuelle ou mensuelle Allegorithmic, vous recevrez un ensemble composé des dernières versions disponibles de Logiciels Allegorithmic sélectionnés, y compris/
(i) Substance Painter,
(ii) Substance Designer,
(iii) Substance B2M,
(iv) Substance Automation Toolkit pour la Licence indépendante,
(v) Substance Alchemist, et
(v) un nombre fixe de téléchargements de ressources Substance Source par mois d’abonnement, en fonction de votre Licence (ci-après « Substance »).

Votre Utilisation de Substance est soumise aux :
(i) Conditions générales spécifiques à Substance Painter,
(ii) Conditions générales spécifiques à Substance Designer,
 (iii) Conditions générales spécifiques à Substance B2M,
(iv) Conditions générales spécifiques à Substance Automation Toolkit, le cas échéant,
(v) Conditions d’utilisation de Substance Source, toutes annexées aux présentes,
(v) Conditions générales de Substance Alchemist et (vi) Conditions générales.

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, ACCÉDANT OU UTILISANT AUTREMENT SUBSTANCE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Logiciel » désigne soit (i) Substance Painter, soit (ii) Substance Designer, soit (iii) Substance B2M, soit (iv) Substance Automation Toolkit, soit (v) Substance Source, soit (vi) Substance Alchemist, soit (vii) Substance Launcher.
• « Substance » ou les « outils Substance » désigne une formule d’abonnement composée des dernières versions disponibles des Logiciels Allegorithmic sélectionnés, y compris (i) Substance Painter, (ii) Substance Designer, (iii) Substance B2M, (iv) Substance Automation Toolkit (pour Licence indépendante uniquement), (v) Substance Alchemist, et (v) un accès à Substance Source avec une capacité de téléchargement limitée d’un nombre fixe de ressources Substance Source par mois d’abonnement, en fonction de votre Licence (ci-après « Substance »).
• « Substance – Licence indépendante » désigne la Licence indépendante accordée en vertu des présentes pour l’Utilisation de la formule d’abonnement Substance.
• « Substance – Licence Pro » désigne la Licence Pro accordée en vertu des présentes pour l’Utilisation de la formule d’abonnement Substance.
• « Substance – Licence Grands comptes » désigne la Licence Grands comptes accordée en vertu des présentes pour l’Utilisation de la formule d’abonnement Substance.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

2.1 CONDITIONS COMMERCIALES RELATIVES À SUBSTANCE

Comme prévu à l’article 12 Durée et résiliation des Conditions générales, Substance vous est concédé sous licence uniquement dans le cadre d’un programme d’abonnement mensuel ou annuel renouvelable tacitement. Il vous permet d’accéder aux dernières versions disponibles de (i) Substance Painter, (ii) Substance Designer, (iii) Substance B2M et (iv) Substance Automation Toolkit, le cas échéant, à condition que vous soyez à jour dans le paiement des Redevances de Licence prévues dans les Conditions Commerciales. Substance vous permet également de télécharger un nombre fixe de Ressources protégées par le droit d’auteur de Substance Source par mois et par an en fonction de votre Licence.

Comme prévu à l’article 12 Durée et résiliation des Conditions générales, vous pouvez annuler votre Licence Substance à tout moment sans frais d’annulation en utilisant l’option Annuler le paiement sur votre compte Allegorithmic. Dans ce cas, Vous ne pourrez plus utiliser aucun des Logiciels inclus dans Substance après l’expiration de la durée de votre Licence Substance actuelle, qu’elle soit mensuelle ou annuelle. À la résiliation de votre Licence Substance, Allegorithmic désactivera tous les Logiciels en votre possession. En outre, Vous devrez, au choix d’Allegorithmic, soit supprimer et détruire rapidement, soit retourner à Allegorithmic toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.

Votre compte Allegorithmic est personnel pour Vous ou Votre organisation et n’est pas transférable. Chaque Compte Allegorithmic peut être associé à une ou plusieurs personnes, selon votre Licence.

2.2 DROITS ET RESTRICTIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL ET FRAIS APPLICABLES

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence indépendante de Substance

Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d’une Personne morale pour l’Utilisation du Logiciel avec une Licence indépendante Substance, Vous déclarez et garantissez à Allegorithmic que vous êtes une Personne morale avec un Chiffre d’affaires ou un budget annuel ne dépassant pas 100 000 USD et en tant que tel Vous avez le droit d’utiliser une Licence indépendante (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales). Si vous êtes une Personne morale utilisant une Licence indépendante Substance, Vous n’êtes pas autorisé à combiner ou intégrer de quelque manière que ce soit un Contenu de titulaire de licence développé sous une Licence indépendante de Substance avec un Contenu de titulaire de licence développé simultanément avec une Licence Pro ou une Licence Grands comptes Substance.

Restriction et option pour tous les Utilisateurs de Substance – Licence indépendante

Si vous êtes un Utilisateur autorisé sous une Licence indépendante Substance, Vous pouvez commencer un projet en utilisant uniquement une Licence indépendante Substance et par la suite mettre à niveau la totalité (mais pas moins que la totalité) de votre Licence indépendante Substance vers une Licence Pro Substance en contactant Allegorithmic.

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence Pro ou une Licence Grands comptes Substance

Si vous êtes une Personne morale ayant un Chiffre d’affaires ou un budget annuel supérieur à 100 000 USD, Allegorithmic n’est pas disposé à vous accorder une Licence indépendante Substance, et vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle et vous devez acheter séparément une Licence Pro ou une Licence d’entreprise Substance, selon le cas, et accepter les conditions de cette Licence Pro ou Grands comptes Substance, y compris le paiement des frais comme indiqué dans l’article 2.A ci-dessus. De plus, l’Utilisation d’un nombre fixe de Ressources Substance Source téléchargées par mois d’abonnement, en fonction de votre Licence, est limitée à un seul site par abonnement Substance.

L’Utilisateur doit également se référer aux conditions suivantes :

• Conditions générales spécifiques à Substance Designer
• Conditions générales spécifiques à Substance Painter
• Conditions générales spécifiques à Substance B2M
• Conditions générales spécifiques à Substance Automation Toolkit
• Conditions d’utilisation de Substance Source
• Conditions générales spécifiques à Substance Alchemist
• Conditions générales spécifiques à Substance Launcher

SUBSTANCE PLAYER – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour – 18 juin 2017

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Substance Player (le « Logiciel »).

1. DÉFINITIONS

• « Substance Player » désigne le Logiciel qui Vous est concédé sous licence par Allegorithmic qui vous permet d’afficher ou de restituer des effets multimédias.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Substance Player vous est fourni tel quel, avec certains fichiers Substance pour Substance Player et/ou d’autres éléments multimédias. Vous pouvez utiliser, copier, reproduire et distribuer les fichiers Substance inclus uniquement à des fins personnelles, éducatives et non commerciales.

Allegorithmic conservera tous les Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d’auteur sur tous les éléments multimédias qui Vous sont fournis avec le Logiciel.

SUBSTANCE DESIGNER – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour – 18 juin 2017

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Substance Designer (le « Logiciel »).

En plus des Conditions générales, Votre Utilisation du Logiciel est soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Substance Designer » désigne le Logiciel.
• « Licence indépendante Substance Designer » désigne la Licence indépendante accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.
• « Licence Pro Substance Designer » désigne la Licence Pro accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

2.1 UN UTILISATEUR PAR LICENCE

Chaque Utilisateur de Substance Designer, qu’il s’agisse d’une Personne morale ou physique, doit détenir une (1) licence valide du Logiciel, qu’il s’agisse d’une Licence indépendante, Pro, Grands comptes, Étudiant, Universitaire ou d’évaluation de Substance Designer.

2.2 RESTRICTIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence indépendante de Substance Designer

Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d’une Personne morale pour l’Utilisation du Logiciel avec une Licence indépendante Substance Designer, Vous déclarez et garantissez à Allegorithmic que vous êtes une Personne morale avec un Chiffre d’affaires ou un budget annuel ne dépassant pas 100 000 USD et en tant que tel Vous avez le droit d’utiliser une Licence indépendante (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales).

Si vous êtes une Personne morale utilisant une Licence indépendante Substance Designer, Vous n’êtes pas autorisé à combiner ou intégrer de quelque manière que ce soit un Contenu de titulaire de licence développé sous une Licence indépendante Substance Designer avec un Contenu de titulaire de licence développé simultanément avec une Licence Pro ou une Licence d’entreprise Substance Designer.

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence Pro de Substance Designer

Si vous êtes une Personne morale ayant un Chiffre d’affaires ou un budget annuel supérieur à 100 000 USD, Allegorithmic n’est pas disposé à vous accorder une Licence indépendante Substance Designer, et Vous devez détruire toutes les copies de Substance Designer sous licence indépendante en votre possession ou sous votre contrôle et vous devez acheter séparément une Licence Pro Substance Designer et accepter les conditions de cette Licence Pro Substance Designer, y compris le paiement des frais comme indiqué dans les Conditions commerciales applicables.

2.3 RESTRICTION LIÉE À L’UTILISATION DE SUBSTANCE DESIGNER SI VOUS UTILISEZ SUBSTANCE

Si le droit d’utiliser Substance Designer fait partie de votre Licence Substance et est soumis au paiement de Redevances de Licence d’abonnement qui sont payables mensuellement ou autrement, Vous avez le droit d’utiliser la dernière version exécutable du Logiciel soit (i) pour une période n’excédant pas trente (30) jours, soit jusqu’à la fin de la période en cours s’il en a été convenu autrement, après le dernier paiement mensuel de Votre abonnement Substance, tel qu’il a été dûment effectué (ii) à jour avec le paiement de Votre abonnement au programme de maintenance, tel qu’il a été dûment effectué.

SUBSTANCE PAINTER – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour – 18 juin 2017

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Substance Painter (le « Logiciel »).

En plus des Conditions générales, Votre Utilisation du Logiciel est soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Substance Painter » désigne le Logiciel.
• « Licence indépendante Substance Painter » désigne la Licence indépendante accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.
• « Licence Pro Substance Painter » désigne la Licence Pro accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

2.1 UN UTILISATEUR PAR LICENCE

Chaque Utilisateur de Substance Painter, qu’il s’agisse d’une Personne morale ou physique, doit détenir une (1) licence valide du Logiciel, qu’il s’agisse d’une Licence indépendante, Pro, Grands comptes, Étudiant, Universitaire ou d’évaluation de Substance Painter.

2.2 RESTRICTIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence indépendante de Substance Painter

Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d’une Personne morale pour l’Utilisation du Logiciel avec une Licence indépendante Substance Painter, Vous déclarez et garantissez à Allegorithmic que vous êtes une Personne morale avec un Chiffre d’affaires ou un budget annuel ne dépassant pas 100 000 USD et en tant que tel Vous avez le droit d’utiliser une Licence indépendante (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales).

Si vous êtes une Personne morale utilisant une Licence indépendante Substance Painter, Vous n’êtes pas autorisé à combiner ou intégrer de quelque manière que ce soit un Contenu de titulaire de licence développé sous une Licence indépendante Substance Painter avec un Contenu de titulaire de licence développé simultanément avec une Licence Pro ou une Licence d’entreprise Substance Painter.

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence Pro de Substance Painter

Si vous êtes une Personne morale ayant un Chiffre d’affaires brut annuel ou un budget annuel supérieur à 100 000 USD, Allegorithmic n’est pas disposé à vous accorder une Licence indépendante Substance Painter, et Vous devez détruire toutes les copies de Substance Painter sous licence indépendante en votre possession ou sous votre contrôle et Vous devez acheter séparément une Licence Pro Substance Painter et accepter les conditions de cette Licence Pro Substance Painter, y compris le paiement des frais comme indiqué dans les Conditions commerciales applicables.

2.3 RESTRICTION LIÉE À L’UTILISATION DE SUBSTANCE PAINTER SI VOUS UTILISEZ SUBSTANCE

Si le droit d’utiliser Substance Painter fait partie de votre Licence Substance et est soumis au paiement de Redevances de Licence d’abonnement qui sont payables mensuellement ou autrement, Vous avez le droit d’utiliser la dernière version exécutable du Logiciel soit (i) pour une période n’excédant pas trente (30) jours, soit jusqu’à la fin de la période en cours s’il en a été convenu autrement, après le dernier paiement mensuel de Votre abonnement Substance, tel qu’il a été dûment effectué (ii) à jour avec le paiement de Votre abonnement au programme de maintenance, tel qu’il a été dûment effectué.

SUBSTANCE B2M – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour – 15 juin 2017

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Bitmap2Material (le « Logiciel »).

En plus des Conditions générales, Votre Utilisation du Logiciel est soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Substance B2M » ou « B2M » désigne le Logiciel.
• « Licence indépendante B2M » désigne la Licence indépendante accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.
• « Licence Pro B2M » désigne la Licence Pro accordée en vertu des présentes pour le Logiciel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

2.1 UN UTILISATEUR PAR LICENCE

Chaque Utilisateur de Substance B2M, qu’il s’agisse d’une Personne morale ou physique, doit détenir une (1) licence valide du Logiciel, qu’il s’agisse d’une Licence indépendante, Pro, Grands comptes, Étudiant, Universitaire ou d’évaluation de Substance B2M.

2.2 RESTRICTIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence indépendante de Substance B2M

Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d’une Personne morale pour l’Utilisation du Logiciel avec une Licence indépendante Substance B2M, Vous déclarez et garantissez à Allegorithmic que vous êtes une Personne morale ayant un Chiffre d’affaires ou un budget annuel ne dépassant pas 100 000 USD et en tant que tel Vous avez le droit d’utiliser une Licence indépendante (tel que ce terme est défini dans les Conditions générales).

Si vous êtes une Personne morale utilisant une Licence indépendante Substance B2M, Vous n’êtes pas autorisé à combiner ou intégrer de quelque manière que ce soit un Contenu de titulaire de licence développé sous une Licence indépendante Substance B2M avec un Contenu de titulaire de licence développé simultanément avec une Licence Pro ou une Licence d’entreprise Substance B2M.

Restriction applicable aux Personnes morales utilisant une Licence Pro de Substance B2M

Si vous êtes une Personne morale ayant un Chiffre d’affaires ou un budget annuel supérieur à 100 000 USD, Allegorithmic n’est pas disposé à vous accorder une Licence indépendante Substance B2M, et vous devez détruire toutes les copies de Substance B2M sous licence indépendante en votre possession ou sous votre contrôle et vous devez acheter séparément une Licence Pro Substance B2M et accepter les conditions de cette Licence Pro Substance B2M, y compris le paiement des frais comme indiqué dans les Conditions commerciales applicables.

2.3 RESTRICTION LIÉE À L’UTILISATION DE BITMAP2MATERIAL SI VOUS UTILISEZ SUBSTANCE

Si le droit d’utiliser Substance B2M fait partie de votre Licence Substance et est soumis au paiement de Redevances de Licence d’abonnement qui sont payables mensuellement ou autrement, Vous avez le droit d’utiliser la dernière version exécutable du Logiciel soit (i) pour une période n’excédant pas trente (30) jours, soit jusqu’à la fin de la période en cours s’il en a été convenu autrement, après le dernier paiement mensuel de Votre abonnement Substance, tel qu’il a été dûment effectué (ii) à jour avec le paiement de Votre abonnement au programme de maintenance, tel qu’il a été dûment effectué.

SUBSTANCE AUTOMATION TOOLKIT – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour : 17 juillet 2018

Les outils de développement qui vous sont concédés sous licence en vertu des présentes sont Substance Automation Toolkit (« Automation Toolkit »).

En plus des Conditions générales et des Conditions générales spécifiques à Substance Designer, le cas échéant, Votre Utilisation d’Automation Toolkit est soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Substance Automation Toolkit » ou « Automation Toolkit » désigne les outils de développement connus sous le nom d’Automation Toolkit, Substance BatchTools ou Pysbs, concédés sous licence commune ou indépendante à l’Utilisateur, Substance Designer SDK ainsi que la documentation et les services fournis à cet égard. Le logiciel Substance Automation Toolkit comprend un ensemble d’utilitaires destinés à automatiser les processus dans vos processus de texturation.
• « Documentation » désigne la documentation et les informations fournies par Allegorithmic concernant l’utilisation d’Automation Toolkit via les sites Web d’Allegorithmic.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

2.1 CATÉGORIES DE LICENCES

Chaque Utilisateur d’Automation Toolkit, qu’il s’agisse d’une Personne morale ou physique, doit souscrire soit : une (1) Licence indépendante Substance Designer valide ou disposer d’un abonnement valide à la Licence indépendante Substance, par utilisateur ; ou une (1) licence Substance Automation Toolkit conçue pour les titulaires de licence Pro et Grands comptes par Utilisateur technique, comme défini dans l’article Utilisation autorisée ci-dessous.

Substance Automation Toolkit peut être fourni avec Substance Engine SDK après accord préalable avec Allegorithmic, au cas par cas.

2.2 CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES

Utilisation autorisée

Substance Automation Toolkit est fourni pour Vous aider à rationaliser votre processus de création de rendu de texture.

Allegorithmic vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non divisible et révocable pour utiliser Substance Automation Toolkit. De plus, veuillez noter que les licences Pro et Grands comptes pour Substance Automation Toolkit sont des licences renouvelables de douze (12) mois.

Substance Automation Toolkit est concédé sous licence par Utilisateur technique. Le logiciel doit être considéré comme étant les outils de création et d’écriture de l’Utilisateur pour automatiser le processus de texturation du Titulaire de licence (« Utilisateur technique »). Chaque Utilisateur technique de la Personne morale doit disposer d’une Licence Substance Automation Toolkit valide pour créer des outils pouvant être exécutés par plusieurs utilisateurs dans le but de développer le contenu du Titulaire de licence par emplacement, sauf accord contraire avec Allegorithmic.

Allegorithmic se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement ou indéfiniment votre accès à Substance Automation Toolkit, en cas de violation des conditions susmentionnées.

Allegorithmic détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur Substance Automation Toolkit et tous les éléments, données et composants de celui-ci ; services Allegorithmic ; et marques et documents Allegorithmic. À l’exception des licences accordées dans les présentes, Allegorithmic ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt dans Automation Toolkit, ni n’acquiert aucune propriété sur votre application.

Si vous êtes sous licence Pro ou Grands comptes, Vous devez avoir un contrat valide en vigueur avec Allegorithmic pour utiliser Substance Automation Toolkit dans un environnement de production.

Si vous êtes sous licence Pro ou Grands comptes, à moins qu’il n’existe un accord distinct valide entre Vous et Allegorithmic pour Automation Toolkit, vous pouvez utiliser Automation Toolkit exclusivement à des fins d’évaluation et de test, toute autre fin étant interdite.

Restrictions d’utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser Automation Toolkit ou toute autre technologie d’une manière qui accède ou utilise des informations au-delà de ce qu’Allegorithmic autorise dans cet article ou la documentation, qui modifie Automation Toolkit, qui casse ou contourne l’un des processus techniques ou des mesures de sécurité d’Allegorithmic, qui perturbe ou dégrade les performances du Logiciel Allegorithmic.

Vous ne pouvez ni vendre, louer, donner à bail, concéder en sous-licence, redistribuer ou syndiquer l’accès à Automation Toolkit, ni modifier ou supprimer les éléments de marques Allegorithmic ou les mentions légales contenues dans ou apparaissant sur Automation Toolkit.

Vous n’êtes pas autorisé à faire de l’ingénierie inverse sur Substance Automation Toolkit ou, de manière générale, sur toute partie de celui-ci, ni à distribuer ou transmettre des logiciels malveillants, des virus ou d’autres programmes informatiques susceptibles d’endommager ou d’interférer de manière préjudiciable avec un système ou des données, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que votre application ne contient et ne contiendra aucun « code open source viral », la présente obligation étant essentielle pour Allegorithmic.

Dans la mesure où une partie quelconque de Substance Automation Toolkit comprend un code source, Allegorithmic peut soumettre cette partie de Substance Automation Toolkit à des restrictions supplémentaires pendant la durée de la licence.

Vous comprenez que le respect du présent article 2 est essentiel pour l’exécution du présent Contrat. En contrepartie, vous acceptez que la violation de l’article 2 entraîne la résiliation automatique de votre licence d’utilisation d’Automation Toolkit, sans autre notification.

3. COMMENTAIRES ET AMÉLIORATIONS

Allegorithmic détiendra, et Vous n’aurez aucun droit, titre ou intérêt sur les améliorations ou autres modifications apportées au Logiciel ou à Automation Toolkit sur la base de suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que vous fournissez à Allegorithmic, directement ou via toute plate-forme de communication ou de développement, dans la mesure permise par la loi applicable.

4. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Substance Automation Toolkit et ses composants sont fournis « en l’état », sans garantie d’indemnisation ni d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. Allegorithmic n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant d’une utilisation, d’une mauvaise utilisation (ou d’une tentative d’utilisation) d’Automation Toolkit et n’a aucune obligation de vous fournir une assistance, sauf autorisation expresse contraire et dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Allegorithmic, et ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés et fournisseurs, contre toute réclamation d’un tiers découlant de ou de toute manière liée à votre utilisation d’Automation Toolkit ou à celle de vos utilisateurs ou à la violation des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou dépenses découlant de plaintes, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocat raisonnables.

CONDITIONS D’UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE

Dernière mise à jour : 6 mars 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER TOUTE RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR À PARTIR DE SUBSTANCE SOURCE.

Substance Source est une bibliothèque de Ressources protégées par le droit d’auteur détenue et gérée par Allegorithmic (« Allegorithmic »), une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 3 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Substance Source peut être acheté sur le site Web Allegorithmic (https://www.substance3d.com), utilisé via le Site Web Substance Source ou via une intégration de Substance Painter et d’applications tierces ayant obtenu le consentement écrit d’Allegorithmic à cet effet.

Le Site Web Substance Source est détenu et géré par Allegorithmic.

Chacune des ressources fournies dans Substance Source est soumise aux Conditions relatives aux Ressources protégées par le droit d’auteur.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes en majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales, sauf s’ils sont définis ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation.

Les Ressources protégées par le droit d’auteur, y compris les améliorations de mises à jour et les nouvelles fonctionnalités, sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre Vous et Allegorithmic.

En utilisant ce Site Web, en achetant Substance Source – Licence Pro ou Licence Grands comptes, ou en téléchargeant des Ressources protégées par le droit d’auteur sur Substance Source, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions générales et toutes les politiques ou clauses de non-responsabilité applicables disponibles sur les sites Web Allegorithmic et Substance Source ou sur les sites Web partenaires Substance Source.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE

En accédant à Substance Source ou en l’utilisant, vous assurez à Allegorithmic que vous avez le droit d’utiliser Substance Source et de télécharger et d’utiliser des Ressources protégées par le droit d’auteur.

1.1 Définition

• Ressource de bibliothèque désigne une Ressource protégée par le droit d’auteur qu’Allegorithmic distribue via Substance Source.

1.2 Téléchargement des Ressources protégées par le droit d’auteur

Vous pouvez utiliser Substance Source pour télécharger des Ressources protégées par le droit d’auteur distribuées par Allegorithmic. Les Ressources protégées par le droit d’auteur vous sont concédées sous licence par Allegorithmic.

Pour les titulaires de licences indépendante et Pro Substance, Allegorithmic fournit une plateforme en ligne permettant de télécharger des Ressources protégées par le droit d’auteur.

Pour les titulaires de licences Pro et Grands comptes Substance Source, Substance Source est fourni via un fichier .zip à télécharger sur le site Web principal d’Allegorithmic, à l’adresse https://www.substance3d.com. Les titulaires de licences Pro et Grands comptes Substance Source peuvent également utiliser la plateforme en ligne mentionnée ci-dessus.

Vous comprenez et acceptez qu’Allegorithmic n’est pas responsable de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation des Ressources protégées par le droit d’auteur.

1.3 Nombre de téléchargements

Si vous souscrivez une Licence indépendante ou Pro Substance, vous êtes autorisé à télécharger un nombre fixe de Ressources protégées par le droit d’auteur par mois, tel que défini sur le site Web Allegorithmic.

1.4 Service de maintenance

Le service de maintenance Substance Source (« Service de maintenance ») est inclus dans la première Durée de douze (12) mois de la Licence sur site Pro Substance Source et de la Licence sur site Grands comptes Substance Source, puis proposé en option.

Le Service de maintenance fournit les mises à jour du contenu Substance Source les plus récentes. La portée des Services de maintenance sera automatiquement étendue en conséquence, pour que le client du Service de maintenance reçoive la version de contenu publiée la plus récente de Substance Source. Le Service de maintenance n’inclut pas la diffusion de modules supplémentaires, qui peuvent être commandés au prix catalogue dans le cadre d’un contrat distinct.

Les frais de maintenance annuels sont de cinquante (50) pour cent du tarif applicable (« Frais de maintenance ») de Substance Source. Les Frais de maintenance sont dus et payables annuellement avant une Période de maintenance. En l’absence d’abonnement avant la fin de la Durée en cours, des frais de renouvellement tardif peuvent être applicables conformément au tarif applicable. Le paiement des Frais de maintenance doit être continu, sans interruption de garantie. Les Frais de maintenance doivent être ajustés chaque année selon le tarif de Substance Source. Tout Service de maintenance commandé pour une Période de maintenance ne pourra pas être annulé ni remboursé. Vous pouvez résilier le Service de maintenance par préavis écrit, y compris par e-mail, envoyé avant la date de renouvellement. Aucune résiliation partielle du Service de maintenance n’est recevable.

Le présent article ne s’applique pas aux abonnements mensuels à l’ensemble d’outils Substance.

2. UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE

2.1 Aucune utilisation interdite de Substance Source

Vous acceptez d’utiliser Substance Source uniquement aux fins autorisées par les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables concernant le téléchargement et l’Utilisation des Ressources protégées par le droit d’auteur. En particulier, vous garantissez que vous ne ferez rien avec Substance Source qui soit interdit ou qui pourrait être considéré, sans limitation, comme offensant, raciste, sexiste, diffamatoire, menaçant, obscène, diffamatoire, dénigrant, critique ou désobligeant envers les fournisseurs tiers d’Allegorithmic ou d’autres tiers ou enfreignant les droits de tiers, y compris les droits d’images non enregistrés ou les Informations confidentielles.

2.2 Aucune utilisation interdite de Substance Source

Sauf si Allegorithmic vous a expressément autorisé à le faire en vertu d’un accord écrit distinct, vous acceptez de ne pas reproduire, altérer, modifier, dupliquer, copier, vendre ou échanger tout ou partie du Site Web Substance Source à quelque fin que ce soit.

2.3. Pas de concurrence avec les Ressources de la bibliothèque

Vous ne pouvez pas redistribuer votre Contenu de titulaire de licence s’il est basé sur une Ressource de bibliothèque et n’est pas suffisamment différent de toute Ressource de bibliothèque initiale que vous avez utilisée pour créer votre Contenu de titulaire de licence, que la similitude soit basée sur la conception ou les caractéristiques de la Ressource de bibliothèque. Cette restriction vise à empêcher toute intention délibérée de tromper ou d’induire en erreur les clients des Ressources Allegorithmic protégées par le droit d’auteur.

Nonobstant toute disposition contraire à l’article 5 des Conditions générales, Vous pouvez redistribuer Votre Contenu de titulaire de licence reposant sur une Ressource de bibliothèque similaire si elle fait partie intégrante de votre Contenu de titulaire de licence.

2.4 Compte de membre, mot de passe et sécurité

Si Substance Source Vous demande d’ouvrir un compte, Vous devez terminer le processus d’enregistrement en fournissant à Allegorithmic des informations à jour complètes et exactes, comme demandé par le formulaire d’enregistrement applicable.

Vous choisirez également un mot de passe et un nom d’utilisateur personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez d’informer Allegorithmic sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité que vous détectez ou soupçonnez sur votre compte.

2.5 Accès à Substance Source

Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder à Substance Source par d’autres moyens que l’interface fournie par Allegorithmic, sauf si Allegorithmic vous a expressément autorisé à le faire dans un accord écrit séparé. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder ou tenter d’accéder à Substance Source par des moyens automatisés.

Vous vous engagez à ne pas participer à une activité qui interfère avec ou perturbe (i) Substance Source, y compris ses serveurs ou réseaux connectés, ou (ii) les Ressources protégées par le droit d’auteur.

Vous convenez que vous êtes seul et entièrement responsable de Votre Utilisation de Substance Source et des Ressources protégées par le droit d’auteur que vous avez téléchargées et de toute violation de vos obligations ou contravention en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions générales spécifiques de Substance Source ou en vertu de toute loi ou réglementation applicable et pour toutes les conséquences d’une telle violation ou contravention, y compris, sans s’y limiter, les pertes ou dommages de toute nature qu’Allegorithmic pourrait subir en raison de votre violation ou contravention. Vous comprenez et acceptez qu’Allegorithmic ne sera en aucun cas responsable envers vous ou tout autre tiers pour une telle violation ou contravention.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

Si vous téléchargez des Ressources protégées par le droit d’auteur, vous comprenez et acceptez qu’Allegorithmic détient tous les droits, titres et intérêts sur les Ressources protégées par le droit d’auteur disponibles via Substance Source.

Vous comprenez que les Ressources protégées par le droit d’auteur vous sont concédées sous licence et non pas vendues.

Vous comprenez que vous ne pouvez pas distribuer, vendre ou concéder sous licence les Ressources protégées par le droit d’auteur.

4. INDEMNISATION POUR VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Allegorithmic, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés et agents respectifs contre toute plainte, action, poursuite ou procédure ainsi que toute perte, responsabilité, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de Votre Utilisation de Substance Source, y compris l’utilisation du Site Web Substance Source et le téléchargement et l’Utilisation de toute Ressource protégée par le droit d’auteur.

5. RÉSILIATION

5.1 Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à interruption par Vous ou Allegorithmic comme énoncé ci-après.

5.2 Si vous souhaitez résilier les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez le faire en cessant Votre Utilisation de Substance Source et des Ressources protégées par le droit d’auteur que vous avez téléchargées à partir de Substance Source.

5.3 Allegorithmic peut à tout moment résilier les présentes Conditions d’utilisation si : (A) Vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation ; ou (B) Allegorithmic est tenu de le faire en vertu de la loi ou d’une ordonnance du tribunal ; ou (C) Allegorithmic décide de fermer ou de ne plus fournir l’accès à Substance Source.

5.4 En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit et à l’exception des dispositions des Conditions d’utilisation qui sont destinées à survivre à la résiliation des Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, l’article 4 (Indemnisations pour Votre Utilisation de Substance Source) et l’article 7 (Limites de responsabilité), toutes les obligations et responsabilités légales auxquelles Vous et Allegorithmic étiez soumis, prendront fin. La résiliation des présentes Conditions d’utilisation n’aura aucun impact sur les Ressources protégées par le droit d’auteur que Vous avez téléchargées avant la résiliation, sauf si les présentes Conditions d’utilisation ont été résiliées par Allegorithmic en raison d’un manquement à vos obligations.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ SUBSTANCE SOURCE ET TOUTE RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE AUTREMENT GRÂCE À L’UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE SUBSTANCE SOURCE ET LES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. EN PARTICULIER, ALLEGORITHMIC, SES FILIALES, SOCIÉTÉS HOLDING ET AFFILIÉES, ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT PAS NI NE GARANTISSENT QUE (A) VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE OU DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE OU DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, (C) LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTENEZ SUITE À VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE SOURCE OU DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR SERONT EXACTES OU FIABLES, (D) LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DES FONCTIONNALITÉS DES LOGICIELS OU APPLICATIONS MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SUBSTANCE SOURCE SERONT CORRIGÉS ET (E) SUBSTANCE SOURCE OU LES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR NE CAUSERONT AUCUN DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À UN AUTRE APPAREIL, NI AUCUNE PERTE DE DONNÉES.

6.2 DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, ALLEGORITHMIC EXCLUT EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE SUBSTANCE SOURCE OU LES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES AUTREMENT VIA SUBSTANCE SOURCE.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ALLEGORITHMIC ET DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT), L’INDEMNISATION OU AUTRE ET QU’ALLEGORITHMIC OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE AIENT ÉTÉ AVERTIS À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES ET MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LA RESSOURCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR QUI A ENTRAINÉ LES DOMMAGES AVÉRÉS OU À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). EN AUCUN CAS ALLEGORITHMIC OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES OU DE CAPACITÉ D’EXÉCUTION) OU POUR LES COÛTS LIÉS À L’OBTENTION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU DE L’EXÉCUTION OU DU FONCTIONNEMENT DES RESSOURCES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR, QU’UNE TELLE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UNE PLAINTE FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS SURVIVRONT ET DEMEURERONT APPLICABLES QUAND BIEN MÊME UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET. SI LA LOI APPLICABLE LIMITE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE 7, LA RESPONSABILITÉ D’ALLEGORITHMIC ET DE SES CONCÉDANTS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

Allegorithmic se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation et le Contrat à tout moment pour des raisons légales, de bonnes pratiques ou pour toute autre raison. Allegorithmic n’utilisera pas ce droit pour apporter des modifications substantielles aux Conditions d’utilisation à Votre détriment sans Vous donner la possibilité de les accepter. Allegorithmic Vous informera à l’avance de toute révision substantielle des Conditions d’utilisation en Vous envoyant un e-mail. Avant Votre visite, Allegorithmic peut avoir modifié les Conditions d’utilisation. Veuillez vous assurer de consulter les Conditions d’utilisation actuelles chaque fois que vous visitez Substance Source car de nouvelles Conditions d’utilisation peuvent s’appliquer.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 DROIT APPLICABLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS FRANÇAISES, SANS ÉGARD AUX RÈGLES OU PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS, NI APPLICATION DE CEUX-CI. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S’APPLIQUE PAS.

9.2 JURIDICTION. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS TOUT LITIGE CONCERNANT L’EXISTENCE, LA VALIDITÉ OU LA RÉSILIATION DE CELLES-CI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Vous comprenez et acceptez que les dommages pécuniaires à eux seuls pourraient ne pas être un recours adéquat et, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, Allegorithmic aura le droit de demander une injonction devant tout tribunal compétent.

10.2 Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit accordé en vertu des présentes, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit exprès préalable d’Allegorithmic, et toute tentative de votre part de le faire, sans un tel consentement exprès, sera nulle.

10.3 Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou autrement.

10.4 Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être écrites. Toutes les notifications qui Vous sont adressées peuvent être soit sous la forme d’un courrier électronique, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les notifications adressées à Allegorithmic doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social d’Allegorithmic ou autrement à toute autre adresse qui peut être spécifiée par Allegorithmic.

10.5 Chaque partie peut faire valoir ses droits respectifs en vertu des présentes Conditions d’utilisation si elle a renoncé à ce droit ou n’a pas fait valoir les mêmes droits ou d’autres droits dans le passé. Toute renonciation, modification ou amendement de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est écrite et dûment autorisée par les représentants des parties.

10.6 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions demeureront valables et pleinement applicables.

10.7 Les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation régiront l’intégralité du contrat entre Vous et Allegorithmic concernant la fourniture par Allegorithmic et votre utilisation de Substance Source et des Ressources protégées par le droit d’auteur et s’appliqueront à l’exclusion de toutes les conditions générales intégrées par référence ou accompagnant tout bon de commande ou autre document ou communication émis ou transmis par une Partie, que ce soit sous forme électronique écrite ou sous toute autre forme (collectivement les « Documents »), à moins que ces Documents n’aient été expressément convenus au préalable par écrit par Allegorithmic.

En outre, les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation prévaudront sur toutes les conditions générales supplémentaires ou contradictoires qui sont contenues dans tout contrat « d’adhésion par déballage » ou « par clic publicitaire » avec tout logiciel utilisé en relation avec Substance Source ou la Ressource protégée par le droit d’auteur.

10.8 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties concernant son objet, et remplacent toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son objet, à moins que Vous et Allegorithmic n’ayez signé un accord écrit distinct régissant votre utilisation de Substance Source ou des Ressources protégées par le droit d’auteur.

10.9 Traductions. La version anglaise des présentes Conditions d’utilisation est juridiquement contraignante en cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction.

SUBSTANCE ALCHEMIST – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour : 17 avril 2019

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Substance Alchemist (le « Logiciel »).
En plus des Conditions générales, Votre Utilisation du Logiciel est soumise aux
conditions supplémentaires suivantes.

SELON LE TYPE DE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉ, DIFFÉRENTS DROITS ET
RESTRICTIONS S’APPLIQUENT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES ARTICLES SUIVANTS.

1. DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• « Substance Alchemist » désigne le Logiciel.
• « Licence Pro Substance Alchemist » désigne la Licence Pro accordée en vertu des présentes pour le
  Logiciel.
• « Licence Grands comptes Substance Alchemist » désigne la Licence Grands comptes accordée en vertu des présentes pour le
  Logiciel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES – UN UTILISATEUR PAR LICENCE

Chaque Utilisateur de Substance Alchemist, qu’il s’agisse d’une Personne morale ou physique, doit détenir
une (1) licence valide du Logiciel, qu’il s’agisse d’une Licence Pro, Grands comptes, Étudiant, Universitaire ou d’évaluation de Substance Alchemist.

3. RESTRICTION LIÉE À L’UTILISATION DE SUBSTANCE ALCHEMIST SI VOUS UTILISEZ SUBSTANCE

Si le droit d’utiliser Substance Alchemist fait partie de votre Licence d’abonnement Substance
et est soumis au paiement de Redevances de Licence d’abonnement qui sont payables mensuellement ou autrement, Vous avez le droit d’utiliser la dernière version exécutable du Logiciel soit (i) pour une période n’excédant pas trente (30) jours, soit jusqu’à la fin de la période en cours s’il en a été convenu autrement, après le dernier paiement mensuel de Votre abonnement Substance, tel qu’il a été dûment effectué (ii) à jour avec le paiement de Votre abonnement au programme de maintenance, tel qu’il a été dûment effectué.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

VEUILLEZ NOTER QUE LA VERSION D’ALCHEMIST FOURNIE SUR LE SITE WEB EST UNE VERSION BÊTA DU LOGICIEL ALCHEMIST. EN TANT QUE TEL, IL EST ENCORE EN COURS DE TEST AVANT SA VERSION FINALE ET LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 13 – AUCUNE GARANTIE ET 14 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES, S’APPLIQUERONT.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, EN PARTICULIER, ALLEGORITHMIC, SES FILIALES, SOCIÉTÉS HOLDING, AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE (A) VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE ALCHEMIST RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE ALCHEMIST SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, (C) LES DÉFAUTS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL OU APPLICATION MIS À VOTRE DISPOSITION SUR SUBSTANCE ALCHEMIST SERONT CORRIGÉS ET (D) SUBSTANCE ALCHEMIST NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU AUTRE APPAREIL NI AUCUNE PERTE DE DONNÉES.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISER ALLEGORITHMIC, ET SES FILIALES, AFFLILIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS DÉCOULANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À VOTRE UTILISATION DE SUBSTANCE ALCHEMIST OU À CELLE DE VOS UTILISATEURS OU À LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSES DÉCOULANT DE PLAINTES, PERTES, DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS), POURSUITES, JUGEMENTS, FRAIS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES.

SUBSTANCE LAUNCHER – CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Dernière mise à jour : 6 mars 2019

En plus des Conditions générales, Votre Utilisation de Substance Launcher est soumise aux conditions supplémentaires suivantes.

Le logiciel qui Vous est concédé sous licence en vertu des présentes est Substance Launcher (le « Logiciel »).

1. DÉFINITION SUPPLÉMENTAIRE

• « Substance Launcher » désigne le logiciel développé par Allegorithmic avec lequel Vous pouvez accéder à l’ensemble d’outils Substance spécifié dans les différentes Conditions générales spécifiques. Substance Launcher fait partie du logiciel propriétaire d’Allegorithmic.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Le Logiciel vous est concédé gratuitement sous licence en le téléchargeant sur le site Web Allegorithmic. Par conséquent, les conditions liées aux abonnements mensuels ou annuels ne s’appliquent pas à Substance Launcher. L’article 12 – Résiliation des Conditions générales ne s’applique pas non plus. Allegorithmic conservera tous les Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d’auteur sur tous les éléments multimédias qui vous sont fournis avec le Logiciel, y compris, sans limitation, les Outils Substance auxquels vous pouvez accéder avec le Logiciel.